Arrêté du 28 janvier 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exercices de sécurité incendie dans les ouvrages souterrains

Résumé. Le responsable de sécurité dans les ouvrages souterrains doit organiser des exercices de sécurité incendie au moins une fois par an et simplifier les consignes en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance