Arrêté du 28 janvier 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des responsabilités du commandant d'ouvrage en matière de sécurité incendie

Résumé. Le commandant d'ouvrage doit maintenant suivre une formation spécifique et contrôler l'accès aux locaux pour mieux prévenir les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance