Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des responsabilités du commandant d'ouvrage en matière de sécurité incendie
Résumé. Le commandant d'ouvrage doit maintenant suivre une formation spécifique et contrôler l'accès aux locaux pour mieux prévenir les incendies.
A modifié les dispositions suivantes :