Arrêté du 28 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Un commandant d'ouvrage est désigné pour chaque ouvrage souterrain listé en annexe.
Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage.
Le commandant d'ouvrage désigne parmi le personnel militaire présent dans l'ouvrage, un suppléant pour exercer cette fonction lorsqu'il n'est pas présent dans l'ouvrage concerné.

En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes.

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Désignation du commandant d'ouvrage dans les ouvrages souterrains militaires

Résumé. Un commandant d'ouvrage est nommé pour chaque ouvrage souterrain militaire, avec un suppléant, pour diriger les opérations en cas de sinistre.

Un commandant d'ouvrage est désigné pour chaque ouvrage souterrain listé en annexe.
Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage.
Le commandant d'ouvrage désigne parmi le personnel militaire présent dans l'ouvrage, un suppléant pour exercer cette fonction lorsqu'il n'est pas présent dans l'ouvrage concerné.

En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2026art. 3 : Modification des règles de désignation du commandant d'ouvrage

En résumé. La désignation du commandant d'ouvrage passe de la compétence du chef d'état-major des armées à celle de l'autorité dont relève l'ouvrage, supprimant aussi l'obligation pour le commandant d'être chef d'un organisme militaire à vocation opérationnelle.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance