Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un article d'un arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2021Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. 13