Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et destinataires dans la prévention des incendies
Résumé. Le texte remplace le 'plan d'intervention interne' par la 'consigne générale en matière d'incendie' et élargit les destinataires des analyses de sinistres.
A modifié les dispositions suivantes :