Arrêté du 28 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 13

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Modification des références et destinataires dans la prévention des incendies

Résumé. Le texte remplace le 'plan d'intervention interne' par la 'consigne générale en matière d'incendie' et élargit les destinataires des analyses de sinistres.

A modifié les dispositions suivantes :

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