Arrêté du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les règles encadrant la prévention et la protection contre l'incendie au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire en activité au sein des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations tels que mentionnés à l'article 2 (Définition des ouvrages souterrains et règles de sécurité).
Ces ouvrages souterrains sont soumis à des exigences spécifiques en matière de disponibilité, de continuité d'activité d'autonomie, de contrôle des accès ou de résistance à des agressions afin d'assurer la préservation de l'outil et la continuité de l'activité opérationnelle du ministère de la défense.
Les règles de prévention et de protection contre l'incendie ainsi fixées tendent à assurer la préservation de l'activité opérationnelle ou la reprise de la mission au plus tôt, à la suite notamment de la survenance d'un sinistre, tout en assurant la sécurité du personnel civil et militaire qui y exerce ses activités, tant dans le cadre d'activités relevant du titre II que de celles relevant du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Règles de prévention incendie dans les ouvrages souterrains militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour prévenir et protéger contre les incendies dans des ouvrages souterrains militaires, afin d'assurer la sécurité du personnel et la continuité des activités.

Le présent arrêté détermine les règles encadrant la prévention et la protection contre l'incendie au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire en activité au sein des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations tels que mentionnés à l'article 2 (Définition des ouvrages souterrains et règles de sécurité).
Ces ouvrages souterrains sont soumis à des exigences spécifiques en matière de disponibilité, de continuité d'activité d'autonomie, de contrôle des accès ou de résistance à des agressions afin d'assurer la préservation de l'outil et la continuité de l'activité opérationnelle du ministère de la défense.
Les règles de prévention et de protection contre l'incendie ainsi fixées tendent à assurer la préservation de l'activité opérationnelle ou la reprise de la mission au plus tôt, à la suite notamment de la survenance d'un sinistre, tout en assurant la sécurité du personnel civil et militaire qui y exerce ses activités, tant dans le cadre d'activités relevant du titre II que de celles relevant du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2026art. 1 : Clarification des règles de prévention contre l'incendie dans les ouvrages militaires souterrains

En résumé. Les modifications apportées clarifient les termes utilisés et précisent les objectifs des règles de prévention et de protection contre l'incendie, notamment en remplaçant 'concourant' par 'visés' et en ajustant la formulation pour mieux exprimer l'objectif de continuité d'activité.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance