Créé le 5 février 2021 · En vigueur depuis le 7 février 2026
I. - Pour tout ouvrage souterrain listé en annexe, un dossier d'exploitation et de mise en sécurité est établi.
Il comprend :
- une présentation de l'état de l'ouvrage et de sa cartographie ;
- l'évaluation des risques relatifs à la prévention et la protection contre l'incendie mentionnée à l'article 4 ;
- (supprimé) ;
- les consignes applicables en cas d'intervention d'entreprise extérieure ;
- les consignes applicables en cas d'intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l'ouvrage et relevant de l'autorité d'un chef d'organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l'ouvrage ;
- l'identification des écarts aux règles relatives à la prévention et protection contre l'incendie et à l'accessibilité applicables aux lieux de travail accompagnés des mesures d'adaptation mentionnées à l'article 8.
II. - Afin de satisfaire à l'objectif de continuité d'activité en cas de sinistre, pour chacun des scenarios envisagés, le dossier d'exploitation et mise en sécurité identifie notamment :
- les différents niveaux de service retenus selon les scenarios envisagés et les ressources nécessaires à l'atteinte de ces niveaux de service ;
- les ressources critiques, en particulier celles qui doivent être impérativement préservées ;
- les autres ressources qui peuvent faire l'objet d'une interruption de services et la durée maximale de celle-ci ;
- la liste des postes de travail à maintenir sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation ;
- les modalités de fonctionnement en mode dégradé ;
- les solutions palliatives en matière de transmissions ;
- les modalités éventuelles de bascule totale ou partielle des activités de l'ouvrage sur un autre site ;
- les modalités de reprise d'activité après un sinistre.
III. - Le dossier d'exploitation et mise en sécurité comprend une consigne générale en matière d'incendie qui comporte notamment :
- l'organisation générale des actions en cas de sinistre, les modalités d'alarme et de transmission de l'alerte ;
- les modalités d'intervention et d'attaque du feu, allant jusqu'au traitement du sinistre en totale autonomie ;
- les modalités de diffusion de l'ordre d'évacuation ou de confinement adaptées aux circonstances ;
- la localisation interne ou externe des points de rassemblement et d'attente ainsi que les différents cheminements ;
- l'articulation des rôles respectifs de la direction des opérations internes et du commandant des opérations de secours, de la direction des opérations de secours, en cas de mise en œuvre d'un plan particulier d'intervention ou d'un plan de protection externe.