Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un dossier de sécurité pour les ouvrages souterrains
Résumé. Un dossier de sécurité doit être créé et mis à jour pour les ouvrages souterrains, sous la responsabilité du commandant d'ouvrage.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2021Art. 7.1 : Gestion du dossier de sécurité des ouvrages souterrains
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. 7.1