Arrêté du 28 janvier 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 5

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Précision du rôle du responsable unique de sécurité

Résumé. Le rôle du responsable unique de sécurité est précisé pour mieux gérer les incendies et travailler avec le commandant des opérations de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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