A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A341-1, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. A342-1, Art. A342-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A332-1, Art. A332-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-1, Art. A344-3, Art. Annexe à l'article A344-3, Art. Annexe art. A344-3 (suite 1), Art. Annexe art. A344-3 (suite 2), Art. Annexe art. A344-3 (suite 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4), Art. A344-6, Art. A344-7, Art. A344-8, Art. Annexe art. A344-8, Art. A344-9, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10, Sct. Annexes A344-10 : ETATS, Art. A344-11, Art. A344-13, Art. Annexe art. A344-13, Art. A344-14, Art. Annexe I art. A344-14, Art. Annexe II art. A344-14, Art. A344-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-2, Art. A344-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A355-1, Art. A362-1, Art. A441-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Documents et registres comptables., Sct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances., Sct. Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance., Sct. Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section I : Engagements et provisions techniques , Art. A343-1-1, Art. A343-1-2, Art. A343-1-3, Sct. Section II : Estimation des éléments d'actifs , Art. A343-2, Art. A343-2-1, Art. A343-2-2, Sct. Section III : Revenus des placements, Art. A343-3, Art. A343-3-1, Art. A343-3-2, Sct. Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances , Art. A343-4, Art. A343-4-1, Art. A343-4-2, Art. A343-4-3, Sct. Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance , Art. A343-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. Annexe art A343-1 (al 1), Art. Annexe art A343-1 (al 3) > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Revenu des placements. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A334-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes., Sct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages., Sct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie., Sct. Section IV : Vérification de solvabilité globale., Sct. Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité., Sct. Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Sct. Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance., Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Art. A343-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A310-8, Art. A310-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre Ier : Les agréments., Art. A322-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A310-3 > >