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Modification du code des assurances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement du cadre de classification par une procédure de dérogationCode des assurancesSct. Chapitre II : Dispositions comptables particulièresCode des assurancesArt. A342-1 : Rôle du dépositaire dans la gestion financière des assurances
- Code des assurancesArt. A341-1, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. A342-1, Art. A342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la définition des entreprises liéesCode des assurancesArt. A332-7 : Estimation de l'impact des taux d'intérêt et des marchés sur les actifs et engagements
→ Version 4 : Modification de la ponctuation
- Code des assurancesArt. A332-1, Art. A332-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code des assurancesArt. A344-3 : Modèles comptables pour les entreprises d'assurance
→ Version 3Code des assurancesArt. Annexe à l'article A344-3
- Code des assurancesArt. A344-1, Art. A344-3, Art. Annexe à l'article A344-3, Art. Annexe art. A344-3 (suite 1), Art. Annexe art. A344-3 (suite 2), Art. Annexe art. A344-3 (suite 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4), Art. A344-6, Art. A344-7, Art. A344-8, Art. Annexe art. A344-8, Art. A344-9, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10, Sct. Annexes A344-10 : ETATS, Art. A344-11, Art. A344-13, Art. Annexe art. A344-13, Art. A344-14, Art. Annexe I art. A344-14, Art. Annexe II art. A344-14, Art. A344-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’orientations territoriales et de traitement des sinistres étrangersCode des assurancesArt. A344-4 : Coût d'accès aux comptes annuels des assureurs
→ Version 3 : Modification du montant et retrait de la description
- Code des assurancesArt. A344-2, Art. A344-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de notificationCode des assurancesArt. A362-1 : Conditions pour les entreprises d'assurance européennes en France
→ Version 7 : Réduction des exigences d’information sur le mandatier généralCode des assurancesArt. A441-4 : Calculs des provisions pour rentes viagères
→ Version 4 : Extension de la période d’évaluation
- Code des assurancesArt. A355-1, Art. A362-1, Art. A441-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Documents et registres comptables., Sct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances., Sct. Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance., Sct. Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Section I : Engagements et provisions techniques , Art. A343-1-1, Art. A343-1-2, Art. A343-1-3, Sct. Section II : Estimation des éléments d'actifs , Art. A343-2, Art. A343-2-1, Art. A343-2-2, Sct. Section III : Revenus des placements, Art. A343-3, Art. A343-3-1, Art. A343-3-2, Sct. Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances , Art. A343-4, Art. A343-4-1, Art. A343-4-2, Art. A343-4-3, Sct. Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance , Art. A343-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. Annexe art A343-1 (al 1), Art. Annexe art A343-1 (al 3)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre III : Revenu des placements.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A334-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes., Sct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages., Sct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie., Sct. Section IV : Vérification de solvabilité globale., Sct. Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité., Sct. Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Sct. Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance., Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du champ d’application et mise à jour des exigences de piste d’audit
- Code des assurancesSct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Art. A343-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'appartenance des entreprises à un groupeCode des assurancesArt. A310-9 : Contrôle interne dans les entreprises d'assurance pour la lutte contre le blanchiment
→ Version 2 : Modification des références légales et des destinataires des rapports
- Code des assurancesArt. A310-8, Art. A310-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Les agréments., Art. A322-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’orientations territoriales et de traitement des sinistres étrangers
- Code des assurancesArt. A344-2
A abrogé les dispositions suivantes :