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Section IV

Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances

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Article A343-5

Documentation et justification comptable des groupements de coassurance et coréassurance

Code des assurances

Article A343-4-3

Article A343-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des traités de réassurance

Résumé Les contrats de réassurance doivent être enregistrés dans l'ordre et les détails importants doivent être écrits sur un document facile à consulter.

Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.

Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être facilement consulté :

-numéro d'ordre du traité ;

-date de signature ;

-date d'effet ;

-durée ;

-nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;

-nature des risques objets du traité ;

-date à laquelle l'effet prend fin ;

-nature du traité.

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Version 1

Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.

Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être facilement consulté :

-numéro d'ordre du traité ;

-date de signature ;

-date d'effet ;

-durée ;

-nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;

-nature des risques objets du traité ;

-date à laquelle l'effet prend fin ;

-nature du traité.