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Mise à jour des références réglementaires dans le code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législative des tableaux de mortalitéCode des assurancesArt. A134-1 : Calcul des provisions mathématiques dans les assurances
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et tarifairesCode des assurancesArt. A431-9 : Prélèvements et provisions pour le fonds de revalorisation des rentes d'assurance automobile
→ Version 2 : Mise à jour du référentiel statistique
- Code des assurancesArt. A111-5, Art. A134-1, Art. A431-9, Art. Annexe à l'article A121-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence légale pour la réévaluation des immeublesCode des assurancesArt. A131-4 : Changement d'unité de compte dans les contrats d'assurance
→ Version 4 : Modification de la référence législative relative aux modalités d’expertiseCode des assurancesArt. A132-5-1 : Information sur la valeur de transfert dans les plans d'épargne retraite
→ Version 4 : Mise à jour d’une référence législative relative aux provisions diversifiées
- Code des assurancesArt. A131-2, Art. A131-4, Art. A132-5-1, Art. A132-7, Art. A132-8, Art. A134-1, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A160-3