Arrêté du 28 décembre 2015

Chapitre Ier : Modification du code des assurances

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des assurances

Résumé. Le code des assurances est mis à jour pour mieux gérer les primes, les bénéfices et les informations données aux clients.
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Modification des règles d'assurance

Résumé. Les règles d'assurance sont mises à jour pour mieux gérer les primes, les bénéfices et les informations données aux clients.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiersCode des assurancesArt. A132-13 : Calcul et utilisation des bénéfices dans les assurancesCode des assurancesArt. A132-14 : Calcul de la participation aux bénéfices techniques et financiers en assurance vie
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du code des assurances

Résumé. L'article modifie le code des assurances en supprimant, ajoutant ou changeant plusieurs articles et sections.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
- Code des assurances
Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A344-1 : Adaptation des modèles comptables pour certaines entreprises d'assurance
→ Version 3
Code des assurancesArt. A344-3 : Modèles comptables pour les entreprises d'assurance
→ Version 3
Code des assurancesArt. Annexe à l'article A344-3
- Code des assurances
Art. A344-1, Art. A344-3, Art. Annexe à l'article A344-3, Art. Annexe art. A344-3 (suite 1), Art. Annexe art. A344-3 (suite 2), Art. Annexe art. A344-3 (suite 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4), Art. A344-6, Art. A344-7, Art. A344-8, Art. Annexe art. A344-8, Art. A344-9, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10, Sct. Annexes A344-10 : ETATS, Art. A344-11, Art. A344-13, Art. Annexe art. A344-13, Art. A344-14, Art. Annexe I art. A344-14, Art. Annexe II art. A344-14, Art. A344-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section I : Dispositions générales.Code des assurancesSct. Section II : Documents et registres comptables.Code des assurancesSct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats
- Code des assurances
Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Documents et registres comptables., Sct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances., Sct. Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance., Sct. Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section I : Engagements et provisions techniques : Gestion financière des assurancesCode des assurancesArt. A343-1-1 : Calcul des provisions mathématiques dans les assurances vieCode des assurancesArt. A343-1-2 : Définition de la duration du passif en assurance
- Code des assurances
Sct. Section I : Engagements et provisions techniques , Art. A343-1-1, Art. A343-1-2, Art. A343-1-3, Sct. Section II : Estimation des éléments d'actifs , Art. A343-2, Art. A343-2-1, Art. A343-2-2, Sct. Section III : Revenus des placements, Art. A343-3, Art. A343-3-1, Art. A343-3-2, Sct. Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances , Art. A343-4, Art. A343-4-1, Art. A343-4-2, Art. A343-4-3, Sct. Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance , Art. A343-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre III : Revenu des placements.
- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Revenu des placements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes.Code des assurancesSct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages.Code des assurancesSct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.
- Code des assurances
Sct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes., Sct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages., Sct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie., Sct. Section IV : Vérification de solvabilité globale., Sct. Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité., Sct. Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Sct. Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance., Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assuranceCode des assurancesArt. A343-1 : Traçabilité des opérations comptables dans les assurances
→ Version 4 : Réduction du champ d’application et mise à jour des exigences de piste d’audit
- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Art. A343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
- Code des assurances
Sct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Les agréments.Code des assurancesArt. A322-8 : Documents requis pour l'affiliation ou le retrait d'une société de groupe d'assurance
→ Version 2
- Code des assurances
Sct. Chapitre Ier : Les agréments., Art. A322-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
- Code des assurances
Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires dans le code des assurances

Résumé. Les références aux articles de règlement dans le code des assurances sont mises à jour pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Modification du code des assurances
Article 1
Article 2
Article 3