Article A343-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux actuariel de rendement des titres soumis à la réserve de capitalisation
Résumé Cet article dit comment calculer le rendement des titres acquis, en tenant compte de plusieurs facteurs, et en ajustant pour certaines obligations.
Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets de tous impôts, des coupons, des lots et autres avantages accessoires attachés à ces titres, et des valeurs de remboursement.
Pour les obligations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 343-9, le calcul s'effectue en prenant pour valeur de remboursement la valeur de remboursement initiale multipliée par le rapport entre l'indice de référence à la date considérée et ce même indice à la date d'émission du titre.
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