Article A343-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des provisions mathématiques pour les contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité
Résumé Les assurances vie et capitalisation doivent inclure les coûts d'acquisition dans leurs calculs et respecter des valeurs minimales.
Les provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité, à primes périodiques, doivent être calculées en prenant en compte les chargements destinés aux frais d'acquisition dans l'engagement du payeur de primes.
La provision résultant du calcul précédent ne peut être négative, ni inférieure à la valeur de rachat du contrat, ni inférieure à la provision correspondant au capital réduit.
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