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Chapitre II

Dispositions comptables particulières

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Article A343-1-1

Calcul des provisions mathématiques pour les contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité

Code des assurances

Article A342-2

Article A342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions aux dispositions de l'article A132-16

Résumé Certaines règles de gestion des participations aux bénéfices ne s'appliquent pas à certaines comptabilités spécifiques.

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une nouvelle exception aux comptabilités auxiliaires

Résumé des changements L’article élargit la liste des comptabilités auxiliaires exemptées en ajoutant l’article L 381‑2, en plus de l’article L 143‑4.

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.