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Chapitre Ier : Modification du code des assurances

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Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A125-4 → Version 2
- Code des assurances
Art. A125-4

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiersCode des assurancesArt. A132-13 → Version 1Code des assurancesArt. A132-14 → Version 1Code des assurancesArt. A132-15 → Version 1Code des assurancesArt. A132-16 → Version 1Code des assurancesArt. A132-17 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section VI : TarifsCode des assurancesArt. A132-18 → Version 1Code des assurancesArt. A132-19 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A132-7-1 → Version 1
- Code des assurances
Art. A132-7-1

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