Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A125-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A121-1-1, Art. A121-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A143-2, Art. A143-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-7-1

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Modification des règles d'assurance

Résumé. Les règles d'assurance sont mises à jour pour mieux gérer les primes, les bénéfices et les informations données aux clients.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiersCode des assurancesArt. A132-13 : Calcul et utilisation des bénéfices dans les assurancesCode des assurancesArt. A132-14 : Calcul de la participation aux bénéfices techniques et financiers en assurance vie
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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