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Section I

Engagements et provisions techniques

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Article A343-1-3

Étalement des charges de provision pour risque d'exigibilité

Code des assurances

Article A343-1-2

Article A343-1-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la duration des passifs pour les entreprises d'assurance

Résumé La duration est une estimation de la date moyenne de paiement des engagements, recalculée chaque année, et ne peut dépasser 8.

Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.

Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.

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Version 1

Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.

Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.