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Arrêté du 28 décembre 2012
Le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, notamment ses articles 6, 9, 10 et son annexe III ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 12
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 12 bis, Art. 12 ter
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 13
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2012
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'énergie :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'énergie :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012