Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des stocks stratégiques pétroliers
Résumé. L'arrêté précise les produits intermédiaires du raffinage et ajoute une nouvelle catégorie de stocks spécifiques pour certains carburants.
A modifié les dispositions suivantes :