Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations de reporting pour les entrepositaires et la SAGESS
Résumé. Les entrepositaires et la SAGESS doivent désormais fournir un plan prévisionnel plus détaillé au ministère des hydrocarbures chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :