Arrêté du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 10

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Modification des conditions de comptabilisation des stocks stratégiques

Résumé. Les stocks d'hydrocarbures à bord de navires français sont désormais mieux comptabilisés comme stocks stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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