Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence légale dans les contrats de façonnage pour hydrocarbures
Résumé. Les contrats de façonnage pour les hydrocarbures doivent toujours préciser comment le pétrole est partagé, mais la référence légale a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :