Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des biocarburants et additifs comme stocks spécifiques
Résumé. Les biocarburants et additifs peuvent maintenant être comptés comme stocks séparés s'ils sont prévus pour faire partie des produits pétroliers mentionnés à l'article 9.
A modifié les dispositions suivantes :