Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 2

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Comptabilisation des biocarburants et additifs comme stocks spécifiques

Résumé. Les biocarburants et additifs peuvent maintenant être comptés comme stocks séparés s'ils sont prévus pour faire partie des produits pétroliers mentionnés à l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

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