En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Modification des règles sur les stocks stratégiques de pétrole
L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des produits pétroliers pour le stockage stratégique) à 9 (Création d'une obligation de tenue de registre pour les entreprises pétrolières) du présent arrêté.