Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des produits pétroliers pour le stockage stratégique) à 9 (Création d'une obligation de tenue de registre pour les entreprises pétrolières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Modification des règles sur les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les stocks stratégiques de pétrole pour mieux les gérer et les contrôler.

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des produits pétroliers pour le stockage stratégique) à 9 (Création d'une obligation de tenue de registre pour les entreprises pétrolières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance