Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010

Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 10 → Version 3Arrêté du 10 mai 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 18 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 19 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Sct. AnnexesArrêté du 10 mai 2005Art. ANNEXE I → Version 3Arrêté du 10 mai 2005Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. ANNEXE III → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. ANNEXE IV → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 10 mai 2005

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV
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