Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

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Article 22

Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 (Organisation des concours de professeurs des écoles) à 17 (Règles d'élimination dans les concours) qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé (Concours de professeur des écoles avec épreuves en langues polynésiennes)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 10 mai 2005

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de professeurs des écoles

Résumé. Les règles des concours de recrutement de professeurs des écoles sont modifiées à partir de 2011.

Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 (Organisation des concours de professeurs des écoles) à 17 (Règles d'élimination dans les concours) qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé (Concours de professeur des écoles avec épreuves en langues polynésiennes)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2005Art. 1 : Organisation des concours de recrutement de professeurs des écolesArrêté du 10 mai 2005Art. 2 : Inscriptions et préférences des départements pour les concours de professeurs des écolesArrêté du 10 mai 2005Art. 3 : Organisation des concours par les recteurs d'académie
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 10 mai 2005

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance