Arrêté du 10 mai 2005

Article 18

Créé le 14 mai 2005

L'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est abrogé.
Dans tous les textes où il en est fait mention, la référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-10-18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22 (VT)

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

L'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est abrogé.

Dans tous les textes où il en est fait mention, la référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.