Arrêté du 10 mai 2005

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est abrogé.

Dans tous les textes où il en est fait mention, la référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est abrogé.

Dans tous les textes où il en est fait mention, la référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-18

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance