Arrêté du 10 mai 2005

Article 17

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Article 17

Lorsqu'un concours est ouvert dans les conditions prévues à l'

article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé

, il est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

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