Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité de français, de mathématiques, d'histoire et géographie, de sciences expérimentales et technologie du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours sont proposés par quatre commissions nationales. Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation. Les membres de chaque commission, nommés par le ministre sur proposition du président, sont choisis parmi les personnes ayant vocation à être membres de jury, telles que mentionnées à l'

article 8

ci-dessus. Les présidents exceptés, les membres des commissions nationales sont nommés pour quatre années consécutives au maximum. Toutefois, cette durée pourra être prolongée de deux années pour les membres nommés pour la session 2006. Entre deux nominations à l'une des commissions nationales, ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, doit s'écouler un temps minimum de deux années.

Les commissions adoptent une procédure d'appel à sujets.

Le président de chaque commission choisit les sujets des épreuves écrites d'admissibilité. Ces sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation sur proposition des présidents des commissions. Toutefois, les sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial et du second concours interne spécial sont élaborés et choisis par les recteurs d'académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés.