Arrêté du 10 mai 2005

Article 20

Créé le 14 mai 2005

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22 (VT)

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.