Arrêté du 10 mai 2005

Article 20

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Article 20

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance