Arrêté du 10 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'

article 4

(1°) du

décret du 1er août 1990 susvisé

, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.

Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

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