Arrêté du 10 mai 2005

Article 1

Créé le 14 mai 2005

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.
Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22 (VT)

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'

article 4

(1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.

Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.