Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
Créé le 14 mai 2005
Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.
Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.
Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.