Arrêté du 10 mai 2005

Article 16

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Article 16

Il peut être fait appel à la liste complémentaire, dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci et dans les conditions prévues par l'

article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé

, afin de pourvoir les désistements sur liste principale ou les postes devenus vacants dans l'intervalle de deux concours.

Les nominations sont prononcées par arrêté du recteur d'académie suivant l'ordre de classement sur la liste complémentaire et au fur et à mesure des vacances d'emplois.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il peut être fait appel à la liste complémentaire, dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci et dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, afin de pourvoir les désistements sur liste principale ou les postes devenus vacants dans l'intervalle de deux concours.

Les nominations sont prononcées par arrêté du recteur d'académie suivant l'ordre de classement sur la liste complémentaire et au fur et à mesure des vacances d'emplois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance