Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
Créé le 14 mai 2005
Les lauréats inscrits sur la liste principale sont nommés, selon leur ordre d'inscription sur cette liste, professeurs des écoles stagiaires par arrêté du recteur d'académie.
Les lauréates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, un report de nomination jusqu'à la rentrée de la promotion suivante. Elles sont nommées professeurs des écoles stagiaires lors de leur affectation en institut universitaire de formation des maîtres et rattachées à la première promotion de professeurs des écoles stagiaires dont elles peuvent suivre la formation.
La nomination des professeurs des écoles stagiaires est subordonnée au respect des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Les lauréates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, un report de nomination jusqu'à la rentrée de la promotion suivante. Elles sont nommées professeurs des écoles stagiaires lors de leur affectation en institut universitaire de formation des maîtres et rattachées à la première promotion de professeurs des écoles stagiaires dont elles peuvent suivre la formation.
La nomination des professeurs des écoles stagiaires est subordonnée au respect des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.