Arrêté du 10 mai 2005

Article 3

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Article 3

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'

article 4

(1°) du

décret du 1er août 1990 susvisé

sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance