Arrêté du 10 mai 2005

Article 3

Créé le 14 mai 2005

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22 (VT)

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'

article 4

(1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.