Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22 (VT)
Créé le 14 mai 2005
Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2005
Article 19
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-05-10 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 22 (VT)
En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010
Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.