Arrêté du 10 mai 2005

Article 2

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Article 2

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'

article 4

(1°) du

décret du 1er août 1990 susvisé

doit être effectuée auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'

article 10

(

Certificat médical obligatoire pour les épreuves sportives

)

Art. 10

Certificat médical obligatoire pour les épreuves sportives

Pour passer l'épreuve sportive des concours, il faut un certificat médical récent, sauf exceptions comme le handicap ou la grossesse.

et aux articles

17-4 et 17-15 du décret du 1er août 1990 susvisé

, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'

article 17-11 du décret du 1er août 1990 susvisé

et des

articles 15

(5°) et

16

du

décret n° 91-586 du 24 juin 1991

portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doit être effectuée auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 10 (Certificat médical obligatoire pour les épreuves sportives) et aux articles 17-4 et 17-15 du décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17-11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles 15 (5°) et 16 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance