JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 18

Article 18

Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de professeurs des écoles est abrogé.


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de professeurs des écoles est abrogé.