Arrêté du 10 mai 2005

Article 7

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 mai 2005

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 6 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-05-10 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 juillet 2015art. 12

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au lundi 31 août 2015

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée

article 6

ci-dessus.

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au lundi 31 août 2015

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'

article 6

ci-dessus.