En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés précédents et transition pour les éco-organismes
Résumé. L'article 4 annule des règles anciennes mais laisse certaines en vigueur jusqu'à fin 2021 pour les éco-organismes déjà agréés.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 3ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 4ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 5ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 6
-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 3ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 4ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 5ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 6
-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 1ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 2ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 3ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 4ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 5ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 6ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 7
-ARRÊTÉ du 5 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les éco-organismes et systèmes individuels agréés à la date de publication du présent arrêté restent régis jusqu'au 31 décembre 2021 par les dispositions des arrêtés modifiés mentionnés au présent article dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, et s'agissant des dispositions relatives à la coordination entre les éco-organismes, jusqu'à l'échéance mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5 (Abolition de l'arrêté de 2014 sur les déchets électroniques).