Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les approbations environnementales
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.