Arrêté du 5 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-197 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 précise que le cahier des charges pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-197 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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