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Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-197 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.