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Délai et conditions pour le renouvellement d'une approbation
Toute demande de renouvellement d'approbation est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'approbation. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'approbation pour la gestion des déchets électriques et électroniques) et 3 (Exigences pour une demande d'approbation) du présent arrêté.