Arrêté du 27 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur

Résumé. Les règles pour gérer certains déchets sont dans une annexe.

Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe III du présent arrêté.

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