En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur
Résumé. Les règles pour gérer certains déchets sont dans une annexe.
Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe III du présent arrêté.