Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur
Résumé Les règles pour les gestionnaires de certains produits sont dans l'annexe III.
Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe III du présent arrêté.
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