Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-192 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques)Art. R.543-192Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesLes producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent obtenir une approbation pour gérer les déchets, en respectant des règles strictes sur la collecte, le recyclage et l'information. figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.