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Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-190 du code de l'environnement (Conditions d'agrément pour la gestion des déchets électroniques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.