En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions d'un ancien arrêté relatif aux équipements électriques et électroniques
Résumé. Cet article change des règles et les maintient pour un groupe jusqu'à ce qu'un nouveau soit accepté ou jusqu'à une certaine date.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 3ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 4ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 5ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 6
-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Toutefois, l'organisme coordonnateur de la filière des équipements électriques et électroniques agréé à la date de publication du présent arrêté reste régi par les dispositions de l'arrêté précité dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, jusqu'à ce qu'un organisme coordonnateur soit agréé sur la base du cahier des charges figurant en annexe III au présent arrêté et que les contrats types relatifs aux relations avec les collectivités territoriales réalisés sous l'égide de l'organisme coordonnateur aient été établis, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2022.