L'arrêté du 2 décembre 2014 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement est abrogé.

Toutefois, l'organisme coordonnateur de la filière des équipements électriques et électroniques agréé à la date de publication du présent arrêté reste régi par les dispositions de l'arrêté précité dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, jusqu'à ce qu'un organisme coordonnateur soit agréé sur la base du cahier des charges figurant en annexe III au présent arrêté et que les contrats types relatifs aux relations avec les collectivités territoriales réalisés sous l'égide de l'organisme coordonnateur aient été établis, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2022.