Arrêté du 5 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion des déchets électroniques

Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des organismes qui gèrent les déchets d'équipements électriques et électroniques est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements est abrogé.

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