Arrêté du 5 juin 2012

Article 5

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Article 5

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques) et 3 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets électriques et électroniques) du présent arrêté.

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Délai pour le renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques) et 3 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets électriques et électroniques) du présent arrêté.

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