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Délai pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques) et 3 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets électriques et électroniques) du présent arrêté.