Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la disposition concernant l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. Cet article crée une nouvelle règle dans l'arrêté de 2011.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis