Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. Un arrêté de 2024 change les règles de l'article 4 d'un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 4