Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. Cet arrêté modifie des parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe III-A → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe III-B → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III-A, Art. Annexe III-B